Direction Générale des Impôts

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Staff Technique DGI : présentation de l’outil de gestion SAFIG

La Direction Générale des Impôts (DGI) a tenu son staff hebdomadaire le mardi 06 juillet 2021 sous la présidence du Directeur Général Aboubacar Makissa CAMARA. Deux points majeurs ont été abordés :

-les informations générales ;

-la présentation du Système de l’Administration Fiscale de Guinée (SAFIG).

Après une introduction du Directeur Général Adjoint Lanciné KAKORO sur les deux points à l’ordre du jour, Aboubacar Makissa CAMARA s’est tout d’abord exprimé sur la réunion à laquelle a pris part le Ministre du Budget en compagnie de la Banque Africaine de Développement (BAD) sur le eTax, le SAFIG mais également sur des thématiques d’ordre économique. Le DGI a souligné que le Ministre du Budget a rappelé les instructions du Président de la République pour la tenue des engagements pris vis-à-vis des partenaires techniques et financiers (PTF) et des Institutions Internationales sur le fait de rendre opérationnel l’outil de gestion SAFIG au plus tard le 1er juillet 2021 et de fiabiliser l’interconnexion entre les différentes administrations.

Le Directeur Général est revenu sur le passage du Ministre du Budget devant l’Assemblée Nationale par rapport à la présentation du rapport d’exécution budgétaire 2020 et le document d’orientation budgétaire.

Sur l’adoption du Code Général des Impôts (CGI), les exposés de motifs du projet de nouveau CGI ont été passés au peigne fin pour expliquer aux députés en Commission des Affaires Economiques, Financières et du Plan et en inter commissions la nécessité de la refonte de certaines dispositions du CGI. Aboubacar Makissa CAMARA a précisé que le déplafonnement de l’Impôt Minimum Forfaitaire demandée par les députés, a été âprement discutée entre les parties. Sur ce point et sur tous les autres, en dépit de l’insistance de certains députés sur la question de l’IMF, le Ministre du Budget a réussi à rassurer les honorables députés de la pertinence du document validé en attendant sa promulgation prochaine.

Le DGI et son adjoint ont tenu à féliciter le comité DGI de révision du CGI et l’ensemble des acteurs qui ont œuvré à la réalisation de ce formidable projet adopté le dimanche 04 juillet à l’unanimité en plénière à l’Assemblée Nationale.

La rédaction des arrêtés d’application du texte de lois et la mise à jour des taux, des montants et autres bases d’imposition reste à réaliser avant leur prise en compte dans le SAFIG.

Il importe d’indiquer à ce niveau, la participation de toutes les composantes économiques du pays qui ont pris part à la révision de ce texte de lois. Les observations formulées ont fait l’objet de validation commune et transcrit dans un tableau synoptique, présenté et discuté devant les députés pour mettre en évidence les différentes améliorations du Code Général des Impôts.

Le Directeur général a souligné que la fiabilité et la nécessité de la mise en place du SAFIG et du eTax ont eu bonne presse à tous les niveaux de l’Assemblée Nationale, que ce soit en commission Economique et Financière ou en inter commission. Le DGI a indiqué que l’interconnexion DGI-DGD est désormais une réalité. Pour toutes les actions de gestion et de contrôle fiscal, les services opérationnels devront désormais recourir aux données de la Douane déversées dans le SAFIG.

La possibilité d’avoir en temps réel les informations financières en provenance de la Direction générale des Douanes, de renforcer par la même occasion le contrôle fiscal et le fonctionnement des structures opérationnelles est désormais réglée.

Le DGI a informé de la cérémonie de remise officielle au Président de la République, d’une tablette connectée au SAFIG pour lui permettre d’avoir toutes les informations. Aboubacar Makissa CAMARA a fait remarquer qu’à présent l’Administration fiscale est en ligne. Les équipes au sein de la DGI doivent s’approprier l’outil SAFIG. Cela permettra de fonctionner en toute transparence. Avant de terminer son propos, il annoncé une série de mesures parmi lesquelles :

-l’implémentation à terme des dispositions du CGI dans l’outil SAFIG ;

-la possibilité de réaliser un contrôle fiscal en ligne. Là-dessus, le Directeur Général a informé que la BAD a donné son accord sur le financement de rubriques qui seront être intégrées dans le SAFIG. Des évolutions sont prévues vers le e-bilan, le e-facturation. Sur le e-bilan, il est prévu une interconnexion avec la BCRG. Par rapport à ce point-ci, il est fait obligation dans le nouveau CGI pour les contribuables de déposer au niveau de la DGI et du tribunal du commerce leur bilan. Cette nouveauté vise à pouvoir progressivement élargir l’assiette fiscale via les mécanismes techniques.

Avant le lancement de la présentation du SAFIG, le Directeur Général a tenu à préciser qu’il s’agit d’un dispositif complémentaire des actions de gestion qui permettra d’afficher les performances des services de gestion.

Aboubacar Makissa CAMARA a invité l’ensemble des cadres à s’inscrire dans l’esprit de la révolution numérique souhaitée par le Président de la République.

Déjà des mesures importantes digitalisation effective sont annoncées. Il s’agit notamment de :

-la poursuite du développement des différentes fonctionnalités du SAFIG avec l’actualisation des données ;

-la validation de toutes les notifications par un comité de validation avant signature des Directeurs ;

-l’édition de quittances, de quitus, la demande de renouvellement des NIF uniquement via le SAFIG ;

-le passage des caisses actuelles au format e-caisse ;

-il est également prévu la création sur le SAFIG d’un profil de contrôle fiscal pour définir le domaine d’intervention du contrôle fiscal.

Description des modules du SAFIG :

L’outil SAFIG comporte neuf (9) modules que sont :

-le module contribuable : qui permet d’avoir une vision exhaustive de l’ensemble des contribuables en registrés dans le système. Il constitue un référentiel commun et assaini des contribuables en lien avec l’Administration fiscale ;

-le module impôt : qui permet aux agents de suivre l’ensemble des déclarations réalisées par les contribuables assujettis à des obligations du régime fiscal et professionnel ;

-le module recouvrement : il prend en charge l’ensemble des fonctions nécessaires au traitement des opérations de guichet, dont la prise en charge des déclarations sans paiement ou avec paiement, la saisie des règlements divers, l’édition des reçus, quittances et avis à destination des contribuables ;

-le module comptabilité : qui permet de réaliser les opérations de gestion comptables (rapprochement bancaire, virement de répartition…). Ce module permet également d’appuyer les centres des impôts dans leur gestion quotidienne. Il consolide la vision des recettes des impôts de l’administration pour tous les centres fiscaux en générant les états comptables ;

-le module Tiers : permet de consulter et alimenter le référentiel pour l’exécution de la dépense et des informations de paiement ;

-le module document : permet d’accéder à l’ensemble des documents générés par le système ou joints par les utilisateurs ;

-le module statistiques : uniquement destiné à la DGI et aux autorités permet. Il permet de consulter les premiers rapports de statistiques, de disposer facilement et automatiquement d’une vision des recettes par mois et par impôt ;

-le module Administration : permet aux utilisateurs habilités de procéder à l’administration de la plateforme. Cela comprend la gestion des utilisateurs, de leurs rôles et habilitations dans le système.

La plateforme permet également de connaitre :

-la situation des dossiers en cours ;

-l’immatriculation des contribuables ;

-la liste des natures d’impôt ;

-les obligations fiscales des contribuables et leur historique ;

-la liste des obligations fiscales recommandées et des obligations fiscales incohérentes.

La question de la déductibilité de la TVA a été très discutée lors du staff. Il a été soulevé un fait anormal qui concerne la faiblesse de la TVA à l’intérieur comparée à la TVA au cordon douanier. Cette tendance doit changer surtout avec l’arrivée du TEC. Pour cela, le Directeur Général a demandé entre autres que le non versement des tableaux de déduction ou la production d’informations erronées sur la TVA deviennent un facteur bloquant pour les entreprises qui facturent la TVA. Cette approche permettra de rehausser la TVA collectée à l’intérieure.

Aboubacar Makissa CAMARA a aussi demandé à son Assistant Technique Henri NICOLIC, aux Chefs de Centre de travailler avec l’équipe d’IKA Conseils pour harmoniser la notion de contribuables fiscalement actifs et les actions des services opérationnels. Des séances de travail sont également prévus avec le pilotage, le Receveur Spécial des Impôts et le pool comptable.

Avant de lever la séance, le Directeur Général a rappelé la mission attendue en fin d’année et a remercié les participants pour leur attention.

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