Direction Générale des Impôts

MENU

Le Code Général des Impôts adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale a adopté ce dimanche 04 juillet 2021 en plénière à l’unanimité le Code Général des Impôts (CGI).

L’adoption du CGI a commencé par la lecture du rapport de la Commission des Affaires Economiques et Financières, du Plan et de la Coopération et des Groupes Parlementaires.

Les Ministres en charge du Budget et de l’Economie et des Finances ont ensuite répondu aux questions des députés.

La plénière a pris fin par l’adoption à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée Nationale du Code Général des Impôts.

Il faut préciser que le projet de nouveau CGI a fait l’objet de plusieurs séances de travail en commission Economie Finances et en inter commissions.

Le texte comporte 7 titres :

– la fiscalité directe

– la fiscalité indirecte

– Autres impôts, redevances droits et taxes

– Enregistrement et Timbres

– Régime dérogatoire et incitations fiscales

– Procédures fiscales

– Dispositions finales.

La plénière de ce dimanche a connu la présence du Directeur Général des Impôts Aboubacar Makissa CAMARA, de son Adjoint Lanciné KAKORO et des cadres de la DGI membres du comité de rédaction du CGI.

Ce nouveau texte de lois sera soumis au Président de la République dans les prochains jours pour promulgation.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Retour haut de page