Direction Générale des Impôts

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Le projet de nouveau CGI présenté à l’Assemblée Nationale

Une délégation de la Direction Nationale des Impôts (DNI) conduite par le Secrétaire Général du Ministère du Budget Mamadouba SYLLA était devant la commission Économie Finances de l’Assemblée Nationale le mercredi 16 juin 2021. L’objectif était de présenter aux députés le projet de nouveau code général des Impôts (CGI).

En introduction, Mamadouba SYLLA a indiqué que le projet de nouveau CGI est une révision complète du code actuel dont le but est de mettre en place un cadre juridique bien défini en renforçant les pouvoirs de contrôle de la DNI. Il a précisé que les dispositions du CGI ont été simplifiées pour en faciliter la lecture et la compréhension, favoriser une meilleure interprétation des textes et par conséquent faciliter la gestion de l’impôt. Ce travail a été réalisé avec le concours et la participation du secteur privé guinéen mais également avec le soutien de l’assistance technique du FMI et d’Expertise France.

Prenant la parole, le Directeur National des Impôts a abordé les principaux amendements. Dans sa présentation, Aboubacar Makissa CAMARA est revenu sur les propositions contenues dans le projet de CGI. Parmi ces nouveautés :

-les impôts sur le revenu;

-l’imposition des traitements et salaires;

-l’imposition des bénéfices (impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices no commerciaux, sur les bénéfices agricoles, l’impôt sur les sociétés);

-l’impôt minimum forfaitaire, la CFU, la contribution des patentes, etc.

Au regard du délai imparti dont dispose les députés pour apporter leurs observations au projet de nouveau CGI et pour leur permettre de mieux comprendre les motifs qui ont prévalu à sa révision, les différents acteurs se sont accordés sur une méthodologie de travail qui consistera à résumer dans un tableau comparatif, les dispositions du code actuel aux principaux amendements proposés dans le nouveau. Ce tableau sera présenté le mardi 22 juin 2021 à l’Assemblé Nationale.

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